Re: [Fsfe-france] commission enquete sur OEB

[Gilles Veillon]

Le Thu, 25 Sep 2003 22:39:29 +0200,
Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> a écrit:

[...]

> 
> Oui mais d'une, c'est aux parlementaires eux-mêmes de le faire. De deux, l'OEB
> a le droit de faire ce qu'elle fait... De trois, c'est aux tribunaux
> d'invalider les brevets enregistrés par l'OEB. 
> 

Un, je souhaiterai que des parlementaires fasse cette démarche ;

Deux, preuve qu'il faut restreindre la marge de manoeuvre de l'OEB ; 

Trois, et pourquoi ce ne serait pas au futur OEB de réétudier toutes les
demandes que l'ancien OEB a accepté un peu "légèrement" ? Ahhh, suis-je bête,
les juristes préfèrent évidemment des invalidations au cas par cas par les
tribunaux, ça fait plus de chiffre pour leurs cabinets :))

à +

-- 
Gilles