[Fsfe-france] Re: Contrat Logiciel Libre

[Alexandre Dulaunoy]

On 31/Oct/03 11:23 +0100, Loic Dachary wrote:
> Alexandre Dulaunoy writes:
>  > Est-ce que ce texte (ajout  de contrat) pourrait aussi être disponible
>  > sous la  GNU FDL en  plus de la  "verbatim" ?  Comme cela  je pourrais
>  > modifier le contrat libre existant pour la Belgique et Luxembourg avec
>  > cette superbe nouvelle clause. 
> 
>       Bien sur. C'est un document fonctionel donc il doit être sous
> licence libre. Licence BSD ? Ou bien tu as une formule toute prête pour
> dire "fait ce que voudra" ?

Je comptais  *supprimer* la question d'une licence  de type 'Berkeley'
sans clause pub. dans le  nouveau contrat de travail "skeleton".  Pour
deux raisons :

(1) Cela  permet   de  promouvoir  l'approche   éthique  des  licences
de type "copyleft" et

(2) Cela permet de  simplifier les relations lorsque une  licence RF est
accordée dans le cadre de l'entreprise. Cela permet de ne pas modifier
la licence vers une autre licence et donc garantir à la société X ou Y
qui donne  une licence  RF à l'enterprise  (dans le cadre  de logiciel
sous GNU  GPL ou de documentation  en GNU FDL) que  cela sera toujours
sous la même licence. 

Bien entendu,  le (1) est la base  mais le (2) permet  de justifier le
(1). 

Qu'en penses-tu ? 

merci,

adulau

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov

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