[Fsfe-france] Re: Contrat Logiciel Libre

[Loic Dachary]

Alexandre Dulaunoy writes:
 > >    Bien sur. C'est un document fonctionel donc il doit être sous
 > > licence libre. Licence BSD ? Ou bien tu as une formule toute prête pour
 > > dire "fait ce que voudra" ?
 > 
 > Je comptais  *supprimer* la question d'une licence  de type 'Berkeley'
 > sans clause pub. dans le  nouveau contrat de travail "skeleton".  Pour
 > deux raisons :

        Je ne suis pas sur qu'on parle de la même chose. Je parlais de
la licence du document contrat.fr.html car j'ai cru que ta question portait
la dessus.

 > (1) Cela  permet   de  promouvoir  l'approche   éthique  des  licences
 > de type "copyleft" et
 > 
 > (2) Cela permet de  simplifier les relations lorsque une  licence RF est
 > accordée dans le cadre de l'entreprise. Cela permet de ne pas modifier
 > la licence vers une autre licence et donc garantir à la société X ou Y
 > qui donne  une licence  RF à l'enterprise  (dans le cadre  de logiciel
 > sous GNU  GPL ou de documentation  en GNU FDL) que  cela sera toujours
 > sous la même licence. 
 > 
 > Bien entendu,  le (1) est la base  mais le (2) permet  de justifier le
 > (1). 
 > 
 > Qu'en penses-tu ? 

        Je pense qu'on ne peut pas garantir que le logiciel produit
dans le cadre du contrat de travail sera toujours diffusé sous la même
licence par l'entreprise ou par le développeur. On le garantit dans le
cas ou l'un ou l'autre veulent diffuser sous licence copyleft. Mais si
l'un et l'autre veulent diffuser sous licence propriétaire aucun
contrat ne pourra s'y opposer. 

        Cependant je pense que la garantie donnée par l'obligation
croisée employée / employeur est raisonnable. Comme on ne peut de toute
façon pas faire mieux, difficile de faire la fine bouche ;-)

        A++,

-- 
Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97      
http://www.fsffrance.org/   http://www.dachary.org/loic/gpg.txt