Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

Je rebondis sur ce fil de discussion, avec une nouvelle question.

Thomas Petazzoni wrote:

> Enfin, le communiqué de presse n'établit pas le lien entre l'amendement
> et une possible interdiction du Logiciel Libre, lien qui ne tombe pas
> forcément sous le sens. Ainsi, quid du « manifestement destiné à la mise
> à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés » ?
> Est-ce qu'un serveur Web ou un serveur FTP sont « manifestement destinés
> à la mise à disposition ... » ?

Le site EUCD.info parle d'un amendement « VU/SACEM/BSA interdisant les
logiciels non équipés de mesures techniques » qui effectivement fait
peur [1]. Néanmoins, je ne retrouve pas cet amendement dans le projet de
loi n° 1206 [2]. Est-ce que j'ai raté quelque chose ? A-t-il été
reformulé ? (J'ai utilisé le mot « manifestement » pour rechercher cet
amendement dans le projet de loi).

Bonne journée,

Thomas

[1]
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques
[2]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
-- 
Thomas Petazzoni
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