Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

[Christophe Espern]

Le Lundi 05 Décembre 2005 21:02, Thomas Petazzoni a écrit :

Bonjour,

> Oui, je sais qu'il existe des lettres-modèles disponibles sur le site
> EUCD.info, mais j'aime bien comprendre vraiment ce que j'envoie, et
> donc savoir à quels projets de loi et à quels amendements mon propos
> fait référence.

Il y a deux choses.

Il y a le projet de loi DADVSI qui assimile à un délit de contrefaçon le fait 
de concevoir, d'utiliser, de distribuer et de faire connaître directement ou 
indirectement un moyen permettant ou facilitant la neutralisation d'une 
mesure technique. VLC qui implémente DeCSS est visé tout comme DeCSS en tant 
que tel.

Il y a ensuite l'amendement VU qui traîne depuis mai dernier au ministère de 
la Culture et qui a été retravaillé par les membres d'une commission 
spécialisée du CSPLA, organe consultatif rattaché au ministère de la Culture.

Cet amendement peut être porté par le gouvernement.

Une nouvelle version de l'amendement devrait être publié demain ou 
après-demain par le CSPLA suite à sa séance plénière, si il est voté.

Si cela arrive et si il y a une grande majorité de membres du CSPLA qui vote 
cet amendement, il pourrait facilement être présenté comme un consensus et 
donc proposé avec "plus de légitimité".

L'objectif très clair des majors est que tout logiciel permettant l'échange de 
fichiers à grande échelle implémente une technologie type Snocap (je devrai 
dire "la technologie Snocap" . 

Et pour cause les quatre majors ont signées avec Snocap.

http://www.clubic.com/actualite-29073-musique-en-ligne-la-warner-signe-avec-snocap.html

A +

Christophe