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From: | ELIE François |
Subject: | Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre |
Date: | Tue, 06 Dec 2005 09:02:52 +0100 |
User-agent: | Thunderbird 1.5 (X11/20051025) |
Ludovic Pénet a écrit :
Tu trouves sur le site de l'assemblée les amendements qui ont déjà été déposés, en vue de l'examen en commission. D'autres le seront encore, quelques jours avant l'examen du projet de loi (il y a une fenêtre pour cela). D'autres encore peuvent l'être en séance (mais là, ça devient franchement crade). Tout cela pour dire que le fameux « amendement VU » n'est officiellement déposé ni par le gouvernement, ni par un groupe, ni même par un député mais qu'il peut encore l'être.
la source du texte du fameux amendement VU ? est-ce que l'on sait qui peut/doit/veut le déposer ? Bien cordialement François Elie
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