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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
From: |
Frédéric Logier |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels |
Date: |
Thu, 25 Sep 2003 02:05:22 +0200 |
User-agent: |
Gnus/5.1002 (Gnus v5.10.2) Emacs/21.3 (gnu/linux) |
Loic Dachary <address@hidden> writes:
> Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui
> invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont été acceptés par l'OEB
> par le passé (ainsi que ceux acceptés par l'INPI ou ses homologues
> européens). Les définitions sont claires, se repètent sous plusieurs
> angles. Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
> brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
> fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
> n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
Et si je veux piloter ma cafetière via un logiciel libre depuis
un pda ?
Et si je veux écouter des ogg, visualiser des dvd depuis un Linux
embarqué dans une voiture ?
Et si je veux faire de la localisation GPS depuis cette même
voiture avec du LL ?
Et si je veux piloter ma maison (domotique) avec des logiciels
libres ?
Certes le champ d'application des brevets logiciels a été restreint
mais je ne sais pas s'il faut se réjouir autant.
--
address@hidden
Taonix
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jean-Baptiste Soufron, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jean-Claude Stiegler, 2003/09/24
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels,
Frédéric Logier <=
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jak, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, jbsoufron, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jean-Baptiste Soufron, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jean-Baptiste Soufron, 2003/09/26
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, François TOURDE, 2003/09/25
[Fsfe-france] Re: L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Alexandre Dulaunoy, 2003/09/26
[Fsfe-france] Re: L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/26