Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Jean-Baptiste Soufron]

On Fri, 26 Sep 2003 03:41:57 +0200
address@hidden (Frédéric Logier) wrote:

> Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:
> 
> > On Thu, 25 Sep 2003 15:14:52 +0200
> > address@hidden (Frédéric Logier) wrote:
> >
> >> Il y a un gros changement et il me semble essentiel.
> >> C'est que dorénavant les brevets logiciels ont
> >> une existance légale. Le monstre est créé.
> >> 
> >> Il est pour l'instant bien enfermé dans sa prison
> >> et l'on peut se réjouir de ce scénario moins catastrophique.
> >> Il faudra rester vigilant pour qu'*AUCUN* barreau ne soit scié...
> >
> > En fait, c'est un peu la même chose qu'auparavant. 
> 
> Avant les brevets logiciels n'avaient pas d'existence légale en Europe.

Si, par l'exception de contribution technique... c'était censé être très limité
mais ca ne l'est pas resté.