Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Loic Dachary]

Yannick Roehlly writes:
 > D'ailleurs, est-ce que cette directive est rétro-active ?

        Oui, c'est retro actif. Si le texte avait dit oui à la
brevetabilité des logiciels, les 30 000 brevets logiciels auraient
étés légalisés. 

        A++,

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