Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Frédéric Logier]

Jak <address@hidden> writes:

>> Et si je veux piloter ma maison (domotique) avec des logiciels
>> libres ?
> Même remarque que pour la cafetière.

La domotique permet la manipulation automatisé d'objets qui auraient
nécessité la force humaine. C'est le contrôle de l'apesanteur, le contrôle
d'une force.

>> Certes le champ d'application des brevets logiciels a été restreint
>> mais je ne sais pas s'il faut se réjouir autant.
> En effet. Malgré ce que j'écris ci-dessus, je ne suis pas juriste, et je
> crains qu'il soit possible de trouver des failles. Cela dit, quand on
> observe les prétentions d'eData sur le téléchargement payant ou celles
> d'Amazon sur le paquet-cadeau virtuel, force est de constater qu'il
> semble difficile de les faire entrer dans le cadre d'un brevet mettant
> en oeuvre des « forces de la nature » par l'entremise de ces directives.

Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000 brevets,
que l'interprétation et la transposition française ne soit pas pervertie.

-- 
address@hidden
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