Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[jbsoufron]

> > Certes le champ d'application des brevets logiciels a été restreint
> > mais je ne sais pas s'il faut se réjouir autant.
> En effet. Malgré ce que j'écris ci-dessus, je ne suis pas juriste, et je
> crains qu'il soit possible de trouver des failles. Cela dit, quand on
> observe les prétentions d'eData sur le téléchargement payant ou celles
> d'Amazon sur le paquet-cadeau virtuel, force est de constater qu'il
> semble difficile de les faire entrer dans le cadre d'un brevet mettant
> en oeuvre des « forces de la nature » par l'entremise de ces directives.

Oui mais ca n'empéchera pas l'OEB de continuer à les accepter... de sorte
qu'amazon ou e-data continueront à se prévaloir de ces brevets... de sorte que
certains pigeons accepteront de payer... etc. 

Rien ne change vraiment alors...