Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[jbsoufron]

> Pour resumer mon interpretation : la partie du logiciel qui pilote le
> materiel de bas niveau (avec des bus internes, etc...) est brevetable
> avec le materiel comme un tout constituant un produit innovant, mais
> tous les algorithmes et logiciels qui controlent et echangent des
> donnees entre l'invention et le reste du monde via un media et/ou
> protocole standard est lui non brevetable, on peut donc
> en refaire une implementation logiciel libre (ou non libre)
> concurrente avec plus de fonctionalite, on a juste a respecter
> le droit d'auteur.
> 
> Mais je ne suis pas juriste :)

Ben moi je suis à peu près d'accord avec ce que tu viens de résumer. Je me
demande seulement si on peut refaire un logiciel similaire ou si on peut
simplement faire un logiciel qui "communique" avec le leur. Je ne suis pas sur
que ca implique de grosses différences en pratique.