Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Loic Dachary]

 > Pour resumer mon interpretation : la partie du logiciel qui pilote le
 > materiel de bas niveau (avec des bus internes, etc...) est brevetable
 > avec le materiel comme un tout constituant un produit innovant, mais
 > tous les algorithmes et logiciels qui controlent et echangent des
 > donnees entre l'invention et le reste du monde via un media et/ou
 > protocole standard est lui non brevetable, on peut donc
 > en refaire une implementation logiciel libre (ou non libre)
 > concurrente avec plus de fonctionalite, on a juste a respecter
 > le droit d'auteur.

        C'est aussi comme ça que je le comprends.

-- 
Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97      
http://www.fsffrance.org/   http://www.dachary.org/loic/gpg.txt