Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Jean-Baptiste Soufron]

J'en profite pour dire qu'une version partiellement traduite en français est
en ligne : 

http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr.html#art3a

On Thu, 25 Sep 2003 01:56:14+0200 address@hidden (François
TOURDE) wrote:

> Le 12319ième jour après Epoch,
> Loic Dachary écrivait:
> 
> >     Bonsoir,
> [...]
> > Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
> > brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
> > fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
> > n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
> 
> C'est de la simplification, ça? J'avoue ne pas tout comprendre là... Enfin
> c'est pas grave, je suis prêt à changer d'avis sur les forces de la nature :)
> 
> En tout cas, si ça va dans le sens de l'impossibilité de breveter des idées
> (même électroniques), alors ça me va...
> 
> Mais j'attends quand même l'avis de spécialiste en matière juridique (non,
> pas toi jean baptiste) pour nous traduire en langage "informatique" ou
> même humain le sens de cette loi.
> 
> Et j'attends aussi avec impatience la prochaine intervention du très cher
> (a vous de choisir l'acception) M. BREEZE...
> 
> -- 
> Don't wake me up too soon...
> Gonna take a ride across the moon...
> You and me.
> 
> 
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
>