Re: [Fsfe-france] Re: Renseignement droit d'auteur etc.

[Antoine]

Salut Eric,

> Ok mais es-ce possible de ne pas céder ces droits tout simplement ? J'en
> doute mais  bon ça serait bien.

C'est possible puisque la SARL si je ne me trompe est la tienne ;) Il
suffit d'insérer une mention ad hoc dans le contrat de travail,
précisant clairement que les oeuvres logicielles écrites dans le cadre
du travail restent la propriété des salariés qui les ont écrites. C'est
une clause assez rare, mais je suis à peu près certain que l'INRIA la
pratique par exemple (ou l'a pratiquée).

a+

Antoine.