Re: [Fsfe-france] Re: Renseignement droit d'auteur etc.

[Ludovic Pénet]

Le ven 17/10/2003 à 23:49, Antoine a écrit :
> Salut Eric,
> 
> > Ok mais es-ce possible de ne pas céder ces droits tout simplement ? J'en
> > doute mais  bon ça serait bien.
> 
> C'est possible puisque la SARL si je ne me trompe est la tienne ;) Il
> suffit d'insérer une mention ad hoc dans le contrat de travail,
> précisant clairement que les oeuvres logicielles écrites dans le cadre
> du travail restent la propriété des salariés qui les ont écrites. C'est
> une clause assez rare, mais je suis à peu près certain que l'INRIA la
> pratique par exemple (ou l'a pratiquée).
J'ai négocié un contrat de travail récemment et ai justement abordé ce
point. Le point de vue de nos avocats respectifs était que l'on peut
effectivement faire beaucoup de choses dans le contrat de travail, dont
ce que mentionne Antoine.

Il est également possible de mentionner quelques autres petites choses
intéressantes, comme que le salarié touche une partie des bénéfices
générées par la ou les inventions qu'il fait.

@+!

Ludovic